Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°333 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2008; Amendement de Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 72 - Rejeté
Amendement n°1706 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. Tardy - Article 46 - Non soutenu
Amendement n°60 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 26/11/2011; Amendement de M. Proriol - Après l'article 16 - Non soutenu
Amendement n°310 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 10/12/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 30 ter - Rejeté
Amendement n°237 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. de Rugy, M. Mamère, M. Yves Cochet et Mme Poursinoff - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°90 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 09/01/2010; Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°514 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Pinville, M. Sirugue, Mme Laurence Dumont, M. Christian Paul, M. Hutin, Mme Clergeau, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Gille, M. Jean-Claude Leroy, Mme Oget, Mme Iborra, Mme Biémouret, M. Delcourt, M. Renucci, Mme Orliac, M. Lebreton, M. Bapt, M. Roy, Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 41 - Rejeté
Amendement n°318 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2007; Amendement de M. Migaud - Avant l'article 39 - Retiré
Amendement n°428 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 25/06/2010; Amendement de M. Folliot et M. Dionis du Séjour - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1711 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté