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- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 29/06/2015
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2872) (M. Olivier Dussopt, rapporteur) 2
- Compte rendu de réunion n° 062 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 30/01/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 566)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 7 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/02/2014
- Audition de M. László Andor, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion
- Compte rendu de réunion n° 049 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/03/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728)
- Examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
- Amendements examinés par la commission
- Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
- Date de réunion : 12/01/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Fourniou, président de l'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE) et de M. Philippe Noubel, directeur général délégué d'Arval......
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 17/01/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
- Mme Liliane Ropars, directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, directrice coordinatrice gestion du risque pour la région Champagne-Ardenne, et Mme Stéphanie Drolez, responsable de la coordination régionale
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
- Date de réunion : 05/03/2015
- Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et de M. Evence Richard, directeur de la protection et de la sécurité de l'État
- Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 05/12/2012
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la priorité à l'école primaire et à la petite enfance, en vue de l'examen du projet de loi de programmation et d'orientation pour la refondation de l'école de la République (M. Yves Durand, rapporteur), rassemblant :
- M. Laurent Bigorgne, directeur de l'Institut Montaigne ;
- M. Éric Charbonnier, analyste à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
- M. Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 01/07/2015
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France (n° 2183) (M. Erwann Binet, rapporteur) et examen du texte 2
- Informations relatives à la Commission
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