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Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 28/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème du contrôle des prestations sociales, de M. Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et M. Daniel Buchet, responsable de la mission prévention et lutte contre la fraude, et de M. Benoit Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude au ministère de l'économie et des finances, et M. Geoffroy Fougeray, chargé de mission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 02/03/2016
  1. Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/03/2016
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat à la direction générale de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).
  2. Vote sur la nomination
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture alimentation, forêt et affaires rurales :
  3. Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Charles de Courson, rapporteur spécial)
  4. Sécurité alimentaire (M. Éric Alauzet, rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 29/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition de Mme Brigitte DAURELLE, directeur général d'Euroclear, et M. Frédéric GERMAIN, directeur des opérations
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/12/2015
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la filière munitions (MM. Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/01/2017
  1. Audition de M. Daniel Hochedez, dont la nomination à la fonction de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (MM. Guillaume Larrivé et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Examen pour avis des articles 4 et 7 de la proposition de loi organique (n° 3201) et de l'article 2 de la proposition de loi (n° 3214) de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI), de Mme Anny Corail, responsable de la mission « taxe poids lourds » (MTPL), de M. Dariusz Kaczinski, sous-directeur des droits indirects, et de M. Antoine Maucorps de la mission de tarification. 2
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/12/2016
  1. Audition de Son Exc. M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban.
  2. Informations relatives à la commission.