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- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/02/2010
- Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (n° 2297) (M. Guy Lefrand, Rapporteur) 2
- Présences en réunion 4
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 19/05/2009
- Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (n° 1621) (M. Daniel Paul, rapporteur) 2
- Informations relatives à la Commission 19
- Amendements examinés par la Commission 20
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 13/10/2011
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
- Examen des crédits des missions :
- Écologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; vote sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)
- Économie : Commerce extérieur (M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 13/05/2009
- Examen de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois (n° 1610) (M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur) 2
- Information relative à la Commission 21
- Amendements examinés par la Commission 22
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 13/07/2010
- Avis, par scrutin secret, sur la nomination, envisagée par le Président de la République, de M. Rémy Pflimlin en qualité de président de la société France Télévisions
- Présences en réunion 3
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/01/2012
- Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur la situation de la zone euro, l'exécution du budget 2011 et les perspectives pour 2012
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 216 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/07/2011
- I. Examen du rapport d'information de MM. Didier Quentin et Michel Delebarre sur la filière maritime
- II. Communication de MM. Didier Quentin et Jérôme Lambert sur les travaux du groupe de suivi de l'espace Schengen (E 6109)
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/10/2011
- Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
- Audition de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur sur les crédits de la mission Économie
- Avis sur les crédits de la mission Économie : Commerce extérieur (M. François Loos, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 03/11/2009
- Examen pour avis des crédits de la mission « Sécurité » (M. Jean-Luc Warsmann, suppléant M. Guy Geoffroy, rapporteur pour avis).
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 08/03/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur la politique d'aménagement du territoire
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