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- Question écrite n° 1767 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Lacunes des dispositifs de concertation lors de l'installation d'éoliennes - Lacunes des dispositifs de concertation lors de l'installation d'éoliennes
- Question écrite n° 10691 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 01/08/2023
- médecine - Droit de prescription des médecins exerçant en médecine préventive - Droit de prescription des médecins exerçant en médecine préventive
- Question écrite n° 5139 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 31/01/2023
- mer et littoral - Risques de plus en plus importants des décharges de munitions sous-marines - Risques de plus en plus importants des décharges de munitions sous-marines
- Question écrite n° 3974 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 13/12/2022
- entreprises - Accès du grand public aux registres des propriétaires réels des sociétés - Accès du grand public aux registres des propriétaires réels des sociétés
- Question écrite n° 16313 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 19/03/2024
- lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison - Politique de réduction des risques en prison
- Question écrite n° 12727 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 07/11/2023
- personnes âgées - Plaidoyer pour les résidences autonomie - Plaidoyer pour les résidences autonomie
- Question écrite n° 1042 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 06/09/2022
- gens du voyage - Lutte contre les installations illicites de gens du voyage - Lutte contre les installations illicites de gens du voyage
- Question écrite n° 166 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 19/07/2022
- personnes handicapées - Niveau des effectifs des AESH dans les établissements scolaires - Niveau des effectifs des AESH dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 3030 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 08/11/2022
- sang et organes humains - Alerte sur les moyens de l'EFS - Alerte sur les moyens de l'EFS
- Question écrite n° 8992 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 13/06/2023
- sécurité routière - Contrôle technique pour les deux-roues motorisés - Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
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