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Question écrite n° 3523 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 29/11/2022
énergie et carburants - Révision de la formule du complément de rémunération pour l'hydroélectricité - Révision de la formule du complément de rémunération pour l'hydroélectricité
Question écrite n° 3371 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 22/11/2022
numérique - Cyberattaques contre les collectivités territoriales et structures publiques - Cyberattaques contre les collectivités territoriales et structures publiques
Question écrite n° 17220 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 16/04/2024
professions de santé - Urgence en pédopsychiatrie - Urgence en pédopsychiatrie
Question orale sans débat n° 361 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 06/06/2023
santé - Déploiement du dispositif Orientation dans le Système de Soins (OSyS) - Déploiement du dispositif Orientation dans le Système de Soins (OSyS)
Question écrite n° 12503 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 31/10/2023
chambres consulaires - Réduction significative de la ressource publique affectée au réseau des CCI - Réduction significative de la ressource publique affectée au réseau des CCI
Question écrite n° 6810 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 28/03/2023
professions et activités sociales - Inter-vacations- Disparités de traitement entre zones rurales et urbaines - Inter-vacations- Disparités de traitement entre zones rurales et urbaines
Question écrite n° 13115 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/11/2023
numérique - Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud d'Amazon Web Services - Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud d'Amazon Web Services
Question écrite n° 6422 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 21/03/2023
alcools et boissons alcoolisées - Évolution de la législation sur les capsules représentatives de droits - Évolution de la législation sur les capsules représentatives de droits
Question écrite n° 17282 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 23/04/2024
commerce et artisanat - Buralistes en zone frontalière - Buralistes en zone frontalière
Question écrite n° 5547 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 14/02/2023
outre-mer - Agriculture à Mayotte - Agriculture à Mayotte