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- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
- Date de réunion : 23/07/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. David Monteau, directeur de la Mission French Tech.
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 09/11/2016
- (Audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense, accompagné de M. Laurent Rucker, chef du bureau Europe orientale, et de M. Emmanuel Dreyfus, chargé de mission Europe orientale)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 14/12/2016
- Audition de M. Régis Bac, chef du service des relations et des conditions de travail de la direction générale du travail (DGT), du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de Mme Claire Scotton, adjointe au sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail, au service des relations et des conditions de travail, inspectrice des affaires sociales, et de Mme Catherine Pernette, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, au service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'inspection du travail de la DGT, sur la mise en oeuvre de dispositions adoptées en matière d'égalité professionnelle
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/02/2015
- — Audition, ouverte à la presse, du général Philippe Loiacono, commandement du service militaire adapté (SMA).
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 03/02/2015
- Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
- M. Gautier Bailly, sous-directeur à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics, accompagné de M. Fabrice Perrin, chef du bureau des comptes sociaux et de la santé
- M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Mme Carine Chevrier, directrice économique, financière, de l'investissement et du patrimoine, et M. Philippe Rouvrais, chef du service financement et trésorerie à la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/01/2016
- Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence Française de Développement.... 2
- Pérou : Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n° 1533) M. Philippe Cochet, rapporteur....
- Compte rendu de réunion n° 036 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/02/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Kristalina Georgieva, Commissaire européenne à la coopération internationale, à l'aide humanitaire et la réaction aux crises, sur l'action humanitaire de l'Union européenne au Sahel
- Compte rendu de réunion n° 0052 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/04/2013
- Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes
- Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 14/01/2013
- Examen pour avis du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis)
- Amendements examinés par la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 26/10/2016
- Évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux : examen du rapport
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