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- Question écrite n° 1657 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sports - Situation du groupement d'intérêt public « Rugby 2023 » - Situation du groupement d'intérêt public « Rugby 2023 »
- Question au Gouvernement n° 1479 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 21/12/2023
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- Question au Gouvernement n° 1723 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 27/03/2024
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- Question au Gouvernement n° 273 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 09/11/2022
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- Question écrite n° 18213 de M. Ugo Bernalicis
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- Question écrite n° 12144 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- travail - Liquidation de la plateforme de livraison Frichti - Liquidation de la plateforme de livraison Frichti
- Question écrite n° 4062 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 13/12/2022
- police - Conditions de détachement vers la police municipale - Conditions de détachement vers la police municipale
- Question au Gouvernement n° 1142 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 27/09/2023
- sports - RÉVÉLATIONS SUR L'OPÉRATION SIRLI - RÉVÉLATIONS SUR L'OPÉRATION SIRLI
- Question écrite n° 12152 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 17/10/2023
- agriculture - Renouvellement de l'autorisation européenne du glyphosate - Renouvellement de l'autorisation européenne du glyphosate
- Question écrite n° 6228 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/03/2023
- commerce et artisanat - Dispositif d'indication géographique pour les produits industriels artisanaux - Dispositif d'indication géographique pour les produits industriels artisanaux
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