Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°7 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517): Date de dépôt : 07/07/2010; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°880 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°1351 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 26/05/2008; Amendement de M. Folliot - Article 27 - Rejeté
Amendement n°327 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Siré, M. Le Mèner, M. Paternotte, M. Grall, M. Decool, M. Mach et M. Proriol - Article 41 - Non soutenu
Amendement n°143 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 15/07/2009; Amendement de M. Rousset, Mme Iborra, M. Issindou, M. Gille, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Lurel, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Sirugue, M. Vidalies, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°176 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°1050 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Forgues, Mme Massat, M. Bascou, Mme Marcel, Mme Orliac, Mme Pinel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Tombe
Amendement n°5 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404): Date de dépôt : 28/02/2012; Amendement de M. Herth et Mme Grosskost - Article 8 bis - Adopté
Amendement n°99 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 28/11/2007; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - Après l'article 5 bis - Non soutenu
Amendement n°62 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239): Date de dépôt : 03/02/2010; Amendement de M. Le Fur et M. Jean-Yves Cousin - Après l'article 8 - Non soutenu