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N° 1774 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour visant à indexer les salaires sur l'inflation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Indexer les salaires sur l'inflation)
N° 1901 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
Dossier législatif - Economiser l’eau au quotidien
N° 1879 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à économiser l'eau au quotidien: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Economiser l'eau au quotidien)
N° 1877 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics)
N° 1886 - Proposition de loi de M. Frédéric Mathieu relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos)
Dossier législatif - Faciliter le débroussaillement en zones à risque
N° 1878 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à faciliter le débroussaillement en zones à risque (zone rouge et zone B1A): Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Faciliter le débroussaillement en zones à risque)
N° 1898 rapport - Rapport de Mme Anne-Laure Babault sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870).: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
Dossier législatif - Abaisser la majorité pénale à 16 ans