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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/09/2022
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux
Dossier législatif - Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger provisoirement leur durée de validité
Dossier législatif - Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin
Dossier législatif - Punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime
Dossier législatif - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération
Dossier législatif - Harmonisation du régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants
Dossier législatif - Élargissement des droits à la retraite pour les aidants familiaux
Dossier législatif - Garantir la gratuité de l’éducation
Dossier législatif - Relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français