758869 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/09/2022
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux
- Dossier législatif - Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger provisoirement leur durée de validité
- Dossier législatif - Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin
- Dossier législatif - Punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime
- Dossier législatif - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération
- Dossier législatif - Harmonisation du régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants
- Dossier législatif - Élargissement des droits à la retraite pour les aidants familiaux
- Dossier législatif - Garantir la gratuité de l’éducation
- Dossier législatif - Relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats