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- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/09/2022
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Valérie Metrich-Hecquet, que le Président de la République envisage de nommer directrice générale de l'Office national des forêts (ONF) (M. N, rapporteur), suivie d'un vote
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/09/2022
- Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique
- N° 226 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Dossier législatif - Création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale
- Dossier législatif - Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais
- N° 220 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive
- Voir le dossier (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive)
- Dossier législatif - Aide sociale à l’enfance
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