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- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/02/2023
- Examen du rapport de la mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (M. Ugo Bernalicis et Mme Marie Guévenoux, rapporteurs) ;
- Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) ;
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi de M. Bruno Studer, Mme Aurore Bergé, M. Éric Poulliat et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 758) ;
- - sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire (n° 759) ;
- Création d'une mission d'information sur l'activisme violent ;
- Création d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale ;
- Création d'une mission flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/02/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (n° 803) (M. Johnny Hajjar, rapporteur).
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 804) (M. Arthur Delaporte, rapporteur).
- Dossier législatif - Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/02/2023
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS (n° 805) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
- - Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 809)
- Dossier législatif - Création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 31/01/2023
- Audition de Mme Élisabeth Guigou, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- Audition de M. Patrick Titiun, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- Vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation du cumul de mandats
- Dossier législatif - Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Dossier législatif - Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
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