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- Question écrite n° 12591 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 31/10/2023
- politique extérieure - Non-respect des sanctions européennes à l'égard de la Russie par TechnipÉnergies - Non-respect des sanctions européennes à l'égard de la Russie par TechnipÉnergies
- Question écrite n° 11923 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 03/10/2023
- transports routiers - Problème de transport en commun scolaire dans l'Eure - Problème de transport en commun scolaire dans l'Eure
- Question écrite n° 17530 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/05/2024
- agriculture - Conséquences du gel tardif pour la filière arboriculture - Conséquences du gel tardif pour la filière arboriculture
- Question écrite n° 11660 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 26/09/2023
- transports urbains - Délabrement des transports en commun en Île-de-France - Délabrement des transports en commun en Île-de-France
- Question écrite n° 14986 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 06/02/2024
- transports - Dématérialisation des titres de transports - Dématérialisation des titres de transports
- Question écrite n° 5922 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 28/02/2023
- emploi et activité - Critères d'attribution de allocation de solidarité spécifique (ASS) - Critères d'attribution de allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Question écrite n° 8473 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 30/05/2023
- pharmacie et médicaments - Danger des traitements hormonaux sur mineurs - Danger des traitements hormonaux sur mineurs
- Question écrite n° 15806 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 05/03/2024
- énergie et carburants - Modalités contractuelles de rachat de l'électricité - Modalités contractuelles de rachat de l'électricité
- Question écrite n° 8410 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 30/05/2023
- Français de l'étranger - Accès Identité numérique La Poste aux Français de l'étranger (adresse postale) - Accès Identité numérique La Poste aux Français de l'étranger (adresse postale)
- Question écrite n° 755 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions et activités sociales - Crise du secteur de l'aide et du soin à domicile - Crise du secteur de l'aide et du soin à domicile
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