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- Amendement n°301 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 22/05/2010
- Amendement de M. Vergnier, M. Launay, M. Mesquida et M. Sirugue - Article 35 ter - Rejeté
- Amendement n°920 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°310 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. de Courson, M. Reynès, M. Dionis du Séjour, M. Remiller et M. Poignant - Après l'article 5 - Tombe
- Amendement n°2434 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 13/01/2010
- Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°283 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2011
- Amendement de M. Cornut-Gentille et M. Viollet, rapporteurs au nom de la commission de la défense saisie pour avis - Article 32 - Retiré
- Amendement n°32 - EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE - (n° 2622)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de M. Sauvadet, M. Hunault et les membres du groupe Nouveau centre - Article 18 - Adopté
- Amendement n°628 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de M. Bur - Après l'article 17 - Adopté
- Amendement n°1 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389)
- Date de dépôt : 27/03/2010
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 4 - Adopté
- Amendement n°26 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
- Date de dépôt : 22/06/2009
- Amendement de M. Urvoas, Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°206 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Proriol - Article 15 - Tombe
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