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- Question orale sans débat n° 108 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 10/01/2023
- logement - Enfants sans abri - Enfants sans abri
- Question écrite n° 13016 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 21/11/2023
- communes - Acomptes éventuellement remboursables et « filet de sécurité » - Acomptes éventuellement remboursables et « filet de sécurité »
- Question écrite n° 9620 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enseignements artistiques - Situation de souffrance dans les écoles d'art et de design - Situation de souffrance dans les écoles d'art et de design
- Question écrite n° 2413 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/10/2022
- administration - Coût de la task force du Conseil national de la refondation - Coût de la task force du Conseil national de la refondation
- Question écrite n° 11196 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 12/09/2023
- emploi et activité - Accompagnement des bénéficiaires du RSA en Seine-Saint-Denis - Accompagnement des bénéficiaires du RSA en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 990 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/09/2022
- agriculture - Souveraineté alimentaire - accord Union européenne / Nouvelle-Zélande - Souveraineté alimentaire - accord Union européenne / Nouvelle-Zélande
- Question écrite n° 722 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 09/08/2022
- papiers d'identité - Retard dans les passeports - dégradation pour les usagers et agents - Retard dans les passeports - dégradation pour les usagers et agents
- Question écrite n° 7696 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 02/05/2023
- outre-mer - Situation et tension sur le logement Outre-mer - Situation et tension sur le logement Outre-mer
- Question écrite n° 18602 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 11/06/2024
- outre-mer - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois
- Question écrite n° 7031 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 04/04/2023
- santé - Interdiction des arômes dans tous les dispositifs qui contiennent de la nicotine - Interdiction des arômes dans tous les dispositifs qui contiennent de la nicotine
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