754156 résultats trouvés
- Amendement n°17 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 18/09/2008
- Amendement de M. Cherpion, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°577 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Blessig - Article 15 quater - Non soutenu
- Amendement n°131 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 20/09/2008
- Amendement de M. Mariton - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°11 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Tardy, M. Bur, M. Lezeau, M. Vanneste, M. Marlin, M. Lazaro, M. Nicolas, M. Remiller, M. Suguenot et M. Dionis du Séjour - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°327 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 20/09/2008
- Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°121 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
- Date de dépôt : 04/07/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 24 decies - Adopté
- Amendement n°1433 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Decool, M. Lazaro, M. Tardy, Mme Marland-Militello, M. Hillmeyer, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dord, M. Christian Ménard, M. Fasquelle, M. Calvet, M. Zumkeller, M. Michel Bouvard, M. Perrut, M. Reiss, M. Houssin, M. Proriol, M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Aly, Mme Besse, M. Souchet, Mme Marguerite Lamour, Mme Dalloz, Mme Hostalier, M. Sermier, Mme Branget, M. Mourrut et M. Lasbordes - Article 81 quater - Non soutenu
- Amendement n°1336 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 6 - Adopté
- Amendement n°13 - VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE CULTUREL, SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL - (n° 1921)
- Date de dépôt : 25/09/2009
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°35 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433)
- Date de dépôt : 05/05/2008
- Amendement de MM. Jean-Michel Clément, Vidalies, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Retiré
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