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Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/02/2017
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-François Carenco, dont la nomination à la présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/06/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
  2. - Accord entre la France et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 3695) M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 16/12/2015
  1. Désignation du rapporteur
  2. Nomination du Bureau
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Audition, sous forme de table ronde, de Mme Florence Chappert, responsable du projet " Genre, santé et conditions de travail " à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), de Mme Nadine Khayi, membre du bureau de l'association Santé et médecine au travail (A-SMT), de M. Alain Randon, secrétaire adjoint de l'A-SMT, médecins du travail, et de M. Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire général du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SPNST), sur les femmes et la santé au travail et sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302)...
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/02/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseillère référendaire
  3. M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, et M. Jean-Régis Catta, chef de cabinet
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/10/2012
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/07/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions (M. Christian Hutin, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/06/2015
  1. Audition, conjointe avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/09/2013
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Wahl dont la nomination en qualité de président-directeur général du groupe La Poste est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination
  2. Présentation ouverte à la presse, du rapport sur l'hydroélectricité (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Éric Straumann, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 013 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 31/01/2013
  1. Examen de l'étude de faisabilité par MM. Jean-Claude Lenoir, sénateur, et Christian Bataille, député, sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste »