Résultats de la recherche

765392 résultats trouvés

Amendement n° 695 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Battistel, M. Delautrette, M. Guedj et Mme Pires Beaune - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 527 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Lorho, M. Frappé, M. Dessigny, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Odoul, M. Bentz, Mme Dogor-Such et Mme Pollet - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 696 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Delautrette et M. Guedj - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 812 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. de Courson, M. Colombani et M. Panifous - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1794 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Gernigon, Mme Boyer, Mme Magnier, Mme Vidal, Mme Violland et M. Thiébaut - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1726 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bentz, M. Odoul, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Pollet, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Hamelet et M. Frappé - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 694 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Delautrette et M. Guedj - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1188 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bazin - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 693 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Pires Beaune, M. Guedj, Mme Battistel et M. Delautrette - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1094 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas et Mme Taillé-Polian - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)