754723 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l’entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l’abus d’écrans chez les jeunes
- Dossier législatif - Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/04/2024
- Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2023 et sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2023 ainsi que sur les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 et sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes
- Dossier législatif - Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 29/04/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au Haut Conseil de stabilité financière (M. Lionel CAUSSE, rapporteur) (n° 2459)
- N° 2468 rapport - Rapport de Mme Mathilde Panot sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (n°2257).
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne)
- N° 2523 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques
- Date de dépôt : 18/04/2024
- Voir le dossier (Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 29/04/2024
- - Présentation d'une communication d'étape de la Mission information sur l'avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie (MM. Davy Rimane, Philippe Gosselin, Tematai Le Gayic et Guillaume Vuilletet, rapporteurs) ;
- - Questions diverses.
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 avril 2024
- Date de séance : 10/04/2024
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- 4. Approbation d’accords internationaux
- 5. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2460 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats