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Amendement n°253 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 6 - Rejeté
Amendement n°48 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 14/10/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. de Courson - Après l'article 3 - Retiré
Amendement n°152 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de MM. Piron, Grouard, Poignant et Raison - Article 2 - Adopté
Amendement n°6 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 2220): Date de dépôt : 23/01/2010; Amendement de M. Mallot, M. Dosière, M. Urvoas, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°46 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 01/04/2011; Amendement de M. Likuvalu, Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°36 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 06/01/2012; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°236 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 12/07/2007; Amendement de M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1924 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de M. Bur - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°5174 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°136 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de MM. Colombier, Perrut et Remiller - Article 2 - Retiré