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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/10/2023
  1. – Audition de représentants de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/11/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 08/11/2023
  1. - examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches, présenté par Mme Michèle Peyron et Mme Isabelle Santiago, rapporteures.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/11/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine – (co-rapporteurs : MM. Christophe Naegelen et Lionel Royer-Perreaut).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/10/2023
  1. - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 08/11/2023
  1. - audition de M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et président de la formation inter juridictions sur les finances publiques locales, de M. Jean-Pierre VIOLA, conseiller maître, et de M. Benoît LION, conseiller référendaire en service extraordinaire.
Dossier législatif - Perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches
N° 1837 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/11/2023
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774)
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/10/2023
  1. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 30 septembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.