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Amendement n°116 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 20/09/2008
Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 12 - Adopté
Amendement n°9 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
Date de dépôt : 22/06/2009
Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 4 ter - Rejeté
Amendement n°218 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 08/11/2010
Amendement de M. Heinrich - Après l'article 60 - Adopté
Amendement n°436 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 23/10/2007
Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Delaunay, Mme Fourneyron, M. Christian Paul, M. Sirugue, M. Mallot, M. Nauche, M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Pinville, M. Bacquet, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 66 - Rejeté
Amendement n°208 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de Mme Erhel, M. Vidalies, Mme Crozon, Mme Lepetit, M. Baert, M. Bono, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, M. Dumas, M. Fabius, M. Gille, Mme Girardin, M. Hollande, M. Juanico, M. Lebreton, M. Loncle, M. Michel Ménard, M. Néri, Mme Quéré, M. Renucci, M. Sainte-Marie, M. Vallini et M. Villaumé - Article PREMIER bis - Non soutenu
Amendement n°234 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Carayon et M. Carrez - Article 58 - Adopté
Amendement n°98 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 20/11/2007
Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Vidalies, Mme Lebranchu et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 6 - Rejeté
Amendement n°199 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
Date de dépôt : 29/04/2009
Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°12 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 21/06/2011
Amendement de M. Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article PREMIER A - Non soutenu
Amendement n°251 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 11/04/2011
Amendement de M. Leonetti et M. Bur - Après l'article 16 - Rejeté