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Question écrite n° 16292 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 19/03/2024
fonctionnaires et agents publics - Calcul de l'ancienneté au sein de la fonction publique - Calcul de l'ancienneté au sein de la fonction publique
Question écrite n° 7039 de M. Vincent Bru
Date de dépôt : 04/04/2023
taxe sur la valeur ajoutée - La sujétion à la TVA pour les organismes de développement professionnel continu - La sujétion à la TVA pour les organismes de développement professionnel continu
Question écrite n° 3195 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 15/11/2022
sang et organes humains - Préservation de l'autosuffisance en produits sanguins - Préservation de l'autosuffisance en produits sanguins
Question écrite n° 5713 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 21/02/2023
élevage - Grippe aviaire - Grippe aviaire
Question écrite n° 9302 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 27/06/2023
communes - Transfert à la commune des biens, droits et obligations d'une section de commune - Transfert à la commune des biens, droits et obligations d'une section de commune
Question écrite n° 447 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 02/08/2022
discriminations - Harcèlement scolaire des élèves LGBTQ+ - Harcèlement scolaire des élèves LGBTQ+
Question écrite n° 6191 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 07/03/2023
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Adhésion des micro-entreprises aux organismes de gestion agréés - Adhésion des micro-entreprises aux organismes de gestion agréés
Question écrite n° 7285 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 18/04/2023
eau et assainissement - Plan eau - Dupliquer le projet « Toile de l'eau » - Plan eau - Dupliquer le projet « Toile de l'eau »
Question écrite n° 13302 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 28/11/2023
pauvreté - Mobilisation du fonds européen REACT à destination de la politique de solidarité - Mobilisation du fonds européen REACT à destination de la politique de solidarité
Question écrite n° 4615 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 10/01/2023
professions de santé - Au sujet de la situation des pupilles de la République - Au sujet de la situation des pupilles de la République