Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°371 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 10 - Rejeté
Amendement n° 29 - MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 435: Date de dépôt : 17/02/2012; Amendement de M. Mothron - Article UNIQUE - Re
Amendement n°161 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 18/12/2007; Amendement de M. Morange - Après l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°28 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 23/09/2011; Amendement de M. Vialatte et M. Remiller - Article 19 - Non soutenu
Amendement n°740 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1216): Date de dépôt : 30/10/2008; Amendement de M. Debré - Article 39 - Non soutenu
Amendement n°275 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Colombier et M. Jacquat - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°88 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 07/07/2008; Amendement de M. Myard - Article 2 - Rejeté
Amendement n°251 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de MM. Lebreton, Cahuzac, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°601 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d'Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué - Article 42 - Adopté
Amendement n°65 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555): Date de dépôt : 29/06/2011; Amendement de M. Gosselin - Article 2 - Adopté