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Question écrite n° 10474 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 25/07/2023
sang et organes humains - Rapport IGAS/IGF sur l'établissement et la filière sang et plasma - Rapport IGAS/IGF sur l'établissement et la filière sang et plasma
Question écrite n° 9150 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 20/06/2023
logement : aides et prêts - MaPrimeRénov : quelles garanties pour aider les plus précaires ? - MaPrimeRénov : quelles garanties pour aider les plus précaires ?
Question écrite n° 197 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/07/2022
terrorisme - Sur le retour de jihadistes en France décidé unilatéralement par l'Élysée - Sur le retour de jihadistes en France décidé unilatéralement par l'Élysée
Question écrite n° 5633 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 14/02/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur la valeur ajoutée - Assimilation - Taxe sur la valeur ajoutée - Assimilation
Question au Gouvernement n° 954 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 14/06/2023
médecine - DÉSERTS MÉDICAUX - DÉSERTS MÉDICAUX
Question écrite n° 4848 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 24/01/2023
énergie et carburants - Aide fiscale lors de l'installation de suiveur solaire - Aide fiscale lors de l'installation de suiveur solaire
Question écrite n° 6798 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 28/03/2023
police - Qualification judiciaire des polices municipales - Qualification judiciaire des polices municipales
Question écrite n° 5512 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 14/02/2023
Français de l'étranger - Retraités du Gabon - Retraités du Gabon
Question écrite n° 2183 de M. Philippe Pradal
Date de dépôt : 11/10/2022
transports routiers - Validité du permis de conduire des conducteurs de transport public - Validité du permis de conduire des conducteurs de transport public
Question écrite n° 18521 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement - Refus des demandes d'instruction en famille - Refus des demandes d'instruction en famille