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- Question écrite n° 8253 de M. Mansour Kamardine
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- Question écrite n° 12710 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/11/2023
- impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégations - Exonération de taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégations
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