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- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/05/2024
- Audition, à huis clos, de Mme Catherine Colonna, présidente du groupe d'examen indépendant chargé par le secrétaire général de l'ONU d'évaluer les mécanismes et procédures de l'UNRWA pour assurer sa neutralité et répondre aux allégations de violations graves formulées à son encontre ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (n° 2347).
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale
- Dossier législatif - Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire
- Dossier législatif - visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité
- Dossier législatif - Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
- Dossier législatif - Préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque
- Dossier législatif - Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques
- Dossier législatif - Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
- Dossier législatif - Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 09/04/2024
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Damien Dubrulle, président d'Axema (Syndicat français des acteurs industriels de la filière des agroéquipements et de l'agroenvironnement), M. Laurent de Buyer, directeur général, et Mme Aurélie Taquillain, directrice générale adjointe
- - À 18 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Thomas, président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF), et M Guénaël Poulmarc'h, membre du comité directeur du MODEF
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