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- Dossier législatif - Lutter contre les symboles haineux dans l’espace public
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 07/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et de M. Michel Vilbois, préfet du Tarn.
- Dossier législatif - Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Dossier législatif - Projet de loi de simplification de la vie économique
- Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- N° 2636 - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer)
- Dossier législatif - La privatisation de La Française des jeux
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
- Dossier législatif - Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- Texte adopté n° 301 - Résolution visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne)
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