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- Amendement n°176 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 27 - Non soutenu
- Amendement n°1050 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Forgues, Mme Massat, M. Bascou, Mme Marcel, Mme Orliac, Mme Pinel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Tombe
- Amendement n°5 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404)
- Date de dépôt : 28/02/2012
- Amendement de M. Herth et Mme Grosskost - Article 8 bis - Adopté
- Amendement n°99 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
- Date de dépôt : 28/11/2007
- Amendement de M. Philippe-Armand Martin - Après l'article 5 bis - Non soutenu
- Amendement n°62 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
- Date de dépôt : 03/02/2010
- Amendement de M. Le Fur et M. Jean-Yves Cousin - Après l'article 8 - Non soutenu
- Amendement n°219 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°390 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2011
- Amendement de M. Censi, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Après l'article 51 - Adopté
- Amendement n°901 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 16 bis - Rejeté
- Amendement n°93 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de M. Yanno - Article 7 ter A - Adopté
- Amendement n°498 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Après l'article 32 - Rejeté
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