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- Question écrite n° 9853 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enseignement - Situation des étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup - Situation des étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup
- Question au Gouvernement n° 901 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 31/05/2023
- commerce et artisanat - STRATÉGIE NATIONALE EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART - STRATÉGIE NATIONALE EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART
- Question écrite n° 4952 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 24/01/2023
- politique extérieure - Action de la France en vue des élections à Madagascar - Action de la France en vue des élections à Madagascar
- Question écrite n° 1526 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 18211 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Uniformisation des tenues et véhicules des gardes champêtres - Uniformisation des tenues et véhicules des gardes champêtres
- Question écrite n° 15986 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 12/03/2024
- défense - Bases militaires françaises à l'étranger - Bases militaires françaises à l'étranger
- Question écrite n° 10262 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 25/07/2023
- agriculture - Filière de production de fleurs de tilleul et politique agricole commune (PAC) - Filière de production de fleurs de tilleul et politique agricole commune (PAC)
- Question écrite n° 4560 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 10/01/2023
- commerce et artisanat - Délits de constructions irrégulières des grandes surfaces - Délits de constructions irrégulières des grandes surfaces
- Question écrite n° 5232 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 07/02/2023
- agriculture - Interdiction du chauffage des serres en hiver - Interdiction du chauffage des serres en hiver
- Question écrite n° 11701 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- assurances - Hausse du prix des assurances - Hausse du prix des assurances
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