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Question écrite n° 18562 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/06/2024
handicapés - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics
Question écrite n° 7881 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 09/05/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation de la TVA sur les ventes d'œuvres d'art - Augmentation de la TVA sur les ventes d'œuvres d'art
Question au Gouvernement n° 420 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 11/01/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 5900 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 28/02/2023
agriculture - Cadre règlementaire d'essais de terrain de pesticides ARNi en France - Cadre règlementaire d'essais de terrain de pesticides ARNi en France
Question écrite n° 8564 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 06/06/2023
crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des amendes pénales - Taux de recouvrement des amendes pénales
Question écrite n° 9056 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 20/06/2023
consommation - Facilitation de la distribution des invendus alimentaires - Facilitation de la distribution des invendus alimentaires
Question écrite n° 16868 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 09/04/2024
collectivités territoriales - Retard de publication : rapports triennaux du contrôle de légalité a posteriori - Retard de publication : rapports triennaux du contrôle de légalité a posteriori
Question écrite n° 17037 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 09/04/2024
transports aériens - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports
Question écrite n° 6886 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/04/2023
économie sociale et solidaire - Généralisation des garages solidaires en France - Généralisation des garages solidaires en France
Question écrite n° 17902 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 21/05/2024
état civil - Changement de nom simplifié - Mise à jour de l'acte de mariage suite à divorce - Changement de nom simplifié - Mise à jour de l'acte de mariage suite à divorce