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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à alléger la fiscalité des services d'incendie et de secours
- Dossier législatif - Renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement
- Dossier législatif - Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 03/08/2022
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n° 4) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/09/2022
- - Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur) :
- - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
- - Examen du projet de loi
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/09/2022
- – Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/09/2022
- - Désignation des référents de la commission
- - Suite de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/09/2022
- - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, et de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son dépôt)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/09/2022
- Table ronde sur l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur les entreprises avec des représentants de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), de l'association des grands consommateurs industriels et tertiaires d'électricité et de gaz (CLEEE) et de France Industrie.
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