239455 résultats trouvés
- Amendement n° 54 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 02/03/2024
- Amendement de M. Royer-Perreaut, M. Armand, M. Reda, Mme Klinkert, M. Vuibert et Mme Boyer - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 46 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 01/03/2024
- Amendement de M. Rudigoz - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 19 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 28/02/2024
- Amendement de M. Forissier, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, Mme Périgault, M. Meyer Habib, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Gosselin, M. Nury, Mme Petex, M. Le Fur, Mme Corneloup et Mme Serre - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 3 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 27/02/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 56 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 03/03/2024
- Amendement de M. Alfandari, rapporteur - Article UNIQUE - Retiré
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- Amendement n° 20 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 28/02/2024
- Amendement de M. Forissier, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, Mme Périgault, M. Meyer Habib, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Gosselin, M. Nury, Mme Petex, M. Le Fur, Mme Corneloup et Mme Serre - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 23 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 28/02/2024
- Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, M. Molac et M. Warsmann - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 33 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 01/03/2024
- Amendement de M. Vincendet et Mme Corneloup - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 53 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 02/03/2024
- Amendement de M. Alfandari, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 50 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 02/03/2024
- Amendement de Mme Moutchou, M. Lemaire et M. Pradal - Article UNIQUE - Rejeté
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