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- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 14/02/2023
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications.
- - Désignation d'un rapporteur sur la mission flash relative aux jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n°739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n°758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et n°757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (sous réserve d'inscription).
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Niger
- Date de réunion : 08/02/2023
- Réunion constitutive du groupe d'amitié France-Niger, suivie de l'intervention du sous-directeur Afrique Occidentale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de la rédactrice Niger
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur d'une meilleure reconnaissance des maires pleinement investis pour leur territoire
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Inde
- Date de réunion : 08/02/2023
- Réunion constitutive du groupe d'amitié France-Inde
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Lettonie
- Date de réunion : 09/02/2023
- Réunion constitutive du groupe d'amitié France - Lettonie
- Dossier législatif - Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations saisonnières et locations d'habitation en matière de rénovation énergétique des logements
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 08/02/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Delazzari, vice-présidente de l'Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP).
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 15/02/2023
- - Examen de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur)
- - Communication à l'issue des travaux de la mission flash sur l'éducation critique aux médias (M. Philippe Ballard et Mme Violette Spillebout, co-rapporteurs)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer au Parlement un contrôle accru des nominations du Président de la République
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