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- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 12885 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question au Gouvernement n° 1194 de Mme Karen Erodi
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- Question écrite n° 1930 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 2182 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 11/10/2022
- transports routiers - Pénurie de chauffeurs de cars scolaires - Pénurie de chauffeurs de cars scolaires
- Question écrite n° 714 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- mines et carrières - Menaces pesant sur le régime minier et le réseau Filieris - Menaces pesant sur le régime minier et le réseau Filieris
- Question écrite n° 523 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 02/08/2022
- justice - Exploitation de la téléphonie d'une personne dans les enquêtes pénales - Exploitation de la téléphonie d'une personne dans les enquêtes pénales
- Question écrite n° 18547 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 11/06/2024
- établissements de santé - Distorsion de tarification hospitalière - Distorsion de tarification hospitalière
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