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Question écrite n° 6839 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 04/04/2023
agriculture - Modification du calcul de la subvention gel aval 21 - Modification du calcul de la subvention gel aval 21
Question écrite n° 12885 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 14/11/2023
lieux de privation de liberté - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires
Question au Gouvernement n° 1194 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 11/10/2023
environnement - PROJET D'AUTOROUTE A69 - PROJET D'AUTOROUTE A69
Question écrite n° 10294 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 25/07/2023
collectivités territoriales - Réservistes citoyens de la cohésion des territoires en Haute-Marne - Réservistes citoyens de la cohésion des territoires en Haute-Marne
Question écrite n° 13717 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 12/12/2023
professions de santé - Aide « indemnité carburant transport » pour les infirmiers libéraux - Aide « indemnité carburant transport » pour les infirmiers libéraux
Question écrite n° 1930 de Mme Anne-Sophie Frigout
Date de dépôt : 04/10/2022
retraites : régime général - Justice pour les tucistes - Justice pour les tucistes
Question écrite n° 2182 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 11/10/2022
transports routiers - Pénurie de chauffeurs de cars scolaires - Pénurie de chauffeurs de cars scolaires
Question écrite n° 714 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 09/08/2022
mines et carrières - Menaces pesant sur le régime minier et le réseau Filieris - Menaces pesant sur le régime minier et le réseau Filieris
Question écrite n° 523 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 02/08/2022
justice - Exploitation de la téléphonie d'une personne dans les enquêtes pénales - Exploitation de la téléphonie d'une personne dans les enquêtes pénales
Question écrite n° 18547 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 11/06/2024
établissements de santé - Distorsion de tarification hospitalière - Distorsion de tarification hospitalière