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- Question écrite n° 5811 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 21/02/2023
- médecine - Certificats médicaux - mesures concrètes - temps réduit passé par les médecins - Certificats médicaux - mesures concrètes - temps réduit passé par les médecins
- Question écrite n° 12771 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 5092 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question au Gouvernement n° 71 de M. Philippe Juvin
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- Question écrite n° 2551 de M. Bruno Bilde
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- Question au Gouvernement n° 1048 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 05/07/2023
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- Question écrite n° 7549 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Internet - Déploiement de la fibre au niveau national - Déploiement de la fibre au niveau national
- Question au Gouvernement n° 746 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 05/04/2023
- professions de santé - RÉINTÉGRATION DES SOIGNANTS NON VACCINÉS - RÉINTÉGRATION DES SOIGNANTS NON VACCINÉS
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