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Question écrite n° 7696 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 02/05/2023
outre-mer - Situation et tension sur le logement Outre-mer - Situation et tension sur le logement Outre-mer
Question écrite n° 18602 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 11/06/2024
outre-mer - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois
Question écrite n° 7031 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 04/04/2023
santé - Interdiction des arômes dans tous les dispositifs qui contiennent de la nicotine - Interdiction des arômes dans tous les dispositifs qui contiennent de la nicotine
Question écrite n° 6460 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 21/03/2023
dépendance - Statut et cadre d'exercice des accueillants familiaux - Statut et cadre d'exercice des accueillants familiaux
Question écrite n° 9380 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 27/06/2023
formation professionnelle et apprentissage - Manque de places d'apprentissage pour le DEUST « préparateur en pharmacie » - Manque de places d'apprentissage pour le DEUST « préparateur en pharmacie »
Question orale sans débat n° 636 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 27/02/2024
institutions sociales et médico sociales - Situation critique des centres sociaux - Situation critique des centres sociaux
Question écrite n° 8605 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 06/06/2023
enseignement - Taux dee refus instruction en Famille en Isère - Taux dee refus instruction en Famille en Isère
Question écrite n° 5672 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 21/02/2023
animaux - Augmentation de la population de loups - Augmentation de la population de loups
Question écrite n° 13939 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 19/12/2023
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 1139 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 13/09/2022
assurance maladie maternité - Remboursement des implants dentaires - Remboursement des implants dentaires