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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/10/2022
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n° 278) (M. Bruno Fuchs, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/07/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/07/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/09/2022
  1. Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/07/2022
  1. Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques ainsi que sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/07/2022
  1. Examen, pour avis des articles 1er à 5 et 15 à 19, du projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/07/2022
  1. Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/07/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 154 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/07/2022
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)