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Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Examen, de la proposition de loi visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur) ;
  2. Examen pour avis, par délégation de la commission des lois, des articles 6 à 9 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :
  2. Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (Mme Eléonore Caroit, rapporteure pour avis) et vote sur l'article 33 du projet de loi de finances pour 2024 ;
  3. Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Elise Leboucher, rapporteure pour avis) et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;
  4. Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure pour avis) et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
  5. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  6. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n° 1610) ;
  7. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 et de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales signée à Athènes le 11 mai 2022 (sous réserve de sa transmission) ;
  8. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, de l'accord sur le transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'État du Qatar, d'autre part (sous réserve de sa transmission) ;
  9. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées pour les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État, signé à Panama le 7 juillet 2022 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 16/10/2023
  1. À 10 heures 30
  2. -- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mariani, ancien ministre
  3. À 11 heures 30
  4. -- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Coquil, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM, ministère de la transition écologique)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 13/09/2023
  1. À 14 heures 30
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
  3. À 16 heures 30
  4. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Idrac, ancienne ministre, ancienne présidente de la SNCF
  5. À 18 heures
  6. – Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Perben, ancien ministre
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/04/2024
  1. – Suite de l'examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (M. Damien Adam, rapporteur).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 avril à 17 heures.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/11/2023
  1. – Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le projet de rapprochement de l'Autorité et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1838) (M. Bruno Millienne, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/03/2024
  1. Audition de MM. David LISNARD, président et André LAIGNEL, vice-président de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF);
  2. Examen de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/03/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129) ;
  2. – Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041).
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 27/10/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des présidents de Conférences régionales du sport :
  3. - Mme Évelyne Ciriegi, présidente de la Conférence régionale du sport d'Île-de-France et M. Pierre Rabadan, vice-président ;
  4. - M. Pierre Pouliquen, président de la Conférence régionale du sport de Bretagne – (en visioconférence)
  5. - À 15 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Gwenaëlle Noury, présidente de la Fédération française des sports de glace, et de Mme Nathalie Péchalat, ancienne présidente de la Fédération française des sports de glace
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/10/2023
  1. – Nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014.
  2. – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions :
  3. - Administration générale et territoriale de l'État (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial)
  4. - Sécurités :
  5. - Police ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale)
  6. - Sécurité civile (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial)