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- Question écrite n° 902 de M. Lionel Tivoli
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- Question écrite n° 8705 de M. Francis Dubois
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- Question écrite n° 8592 de M. Charles Sitzenstuhl
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- Question écrite n° 14872 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 06/02/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage dans l'artisanat - Baisse de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage dans l'artisanat
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