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- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Castex, ancien Premier ministre
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 16/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) : Mme Françoise GRELLIER, Présidente, M. Jean-Luc SANS, représentant auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), et Me Cécile LABRUNIE, avocate.
- Dossier législatif - Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Dossier législatif - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- Dossier législatif - Contentieux du stationnement payant
- Dossier législatif - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Dossier législatif - Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
- Dossier législatif - Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition du juge Édouard Durand, ancien président de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles (Ciivise)
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