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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/02/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rect.) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
  2. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 661) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
  3. Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur) ;
  4. Annonce des résultats des votes sur les propositions de nominations intervenues le mardi 31 janvier .
  5. Nomination de rapporteurs :
  6. sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740) ;
  7. sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° Sénat 220).
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/01/2023
  1. Audition de Son Exc. Hans-Dieter LUCAS, Ambassadeur d'Allemagne en France, sur le bilan et les perspectives de la coopération franco-allemande.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/02/2023
  1. Audition, à huis clos, de M. Luc Hallade, ambassadeur de France au Burkina Faso.
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre la saisie et le transfert des habitations légères et irrégulièrement installées sur un terrain
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 24/01/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Dossier législatif - Création d'un délit d’entrave à un acte de chasse
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/02/2023
  1. – Audition de M. Stanislas BOURRON, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires de la mission Cohésion des territoires)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/11/2022
  1. - Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 361)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/02/2023
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le Brésil, avec la participation de M. Christophe Ventura, directeur de recherche à l'institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), spécialiste de l'Amérique latine, Mme Armelle Enders, professeure d'histoire contemporaine à l'université Paris 8-Vincennes-Saint-Denis et à l'institut français de géopolitique (IFG Lab), et M. Stéphane Witkowski, président du conseil d'orientation stratégique de l'institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL).