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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/08/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n° 4) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/09/2022
  1. - Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur) :
  2. - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
  3. - Examen du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/09/2022
  1. – Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/09/2022
  1. - Désignation des référents de la commission
  2. - Suite de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/09/2022
  1. - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, et de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/09/2022
  1. Table ronde sur l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur les entreprises avec des représentants de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), de l'association des grands consommateurs industriels et tertiaires d'électricité et de gaz (CLEEE) et de France Industrie.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/09/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, dont la nomination à la fonction de directeur général de l'Agence française de développement (AFD) est proposée par le Président de la République (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur) et vote (à huis clos) sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/09/2022
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux internationaux de la problématique du climat, avec la participation de Mme Angélique Palle, docteure en géographie de l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, M. Christian Gollier, économiste et directeur général de la Toulouse School of Economics, co-auteur du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur le changement climatique de 2007, et M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Dossier législatif - Soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues et renforcement des sanctions à l’égard de la Fédération de Russie et à l’investigation de tous les crime
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/09/2022
  1. Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE (Réseau de transport d'électricité), sur la communication relative au passage de l'hiver pour le réseau électrique