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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 14 juin 2018
Date de séance : 14/06/2018
  1. 1. Protection du secret des affaires
  2. 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 13/06/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Assemat, vétérinaire de formation, inspecteur général de santé publique vétérinaire, conseiller sécurité sanitaire au département risques et crises de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
N° 1055 annexe 34 - Rapport de M. Fabrice Le Vigoureux sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).
Date de dépôt : 13/06/2018
Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2017)
N° 1055 annexe 11 - Rapport de M. Pierre Person sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).
Date de dépôt : 13/06/2018
Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2017)
N° 1055 annexe 33 - Rapport de Mme Amélie de Montchalin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).
Date de dépôt : 13/06/2018
Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2017)
N° 1055 annexe 30 - Rapport de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).
Date de dépôt : 13/06/2018
Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2017)
N° 1055 annexe 5 - Rapport de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).
Date de dépôt : 13/06/2018
Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2017)
N° 1055 annexe 42 - Rapport de Mmes Perrine Goulet et Sarah El Haïry sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).
Date de dépôt : 13/06/2018
Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2017)
N° 1055 annexe 25 - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).
Date de dépôt : 13/06/2018
Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2017)
N° 1055 annexe 26 - Rapport de Mme Cendra Motin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).
Date de dépôt : 13/06/2018
Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2017)