Résultats de la recherche

220872 résultats trouvés

N° 2875 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à interdire la distribution des dividendes en période d'état d'urgence sanitaire: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Interdiction de la distribution des dividendes en période d'état d'urgence sanitaire)
N° 2852 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant à 100% le taux de réduction d'impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d'intérêt collectif et services sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Taux de 100% de réduction d'impôt pour les dons au profit des établissements de santé)
N° 2871 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à préserver la trésorerie des entreprises impactées par les conséquences du confinement: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Trésorerie des entreprises impactées par le confinement)
N° 2838 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à accorder la mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19 dans l'exercice de ses fonctions: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19)
N° 2857 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à mieux défendre notre appareil productif dans les secteurs stratégiques lors d'opérations de rachats d'actifs par un investisseur étranger: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Défense de notre appareil productif dans les secteurs stratégiques lors d'opérations de rachats d'actifs par un investisseur étranger)
N° 2844 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire)
N° 2889 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à mettre en place un plan de soutien et de relance du thermalisme dans le cadre de la crise due au Covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Plan de soutien du thermalisme dans le cadre de la crise due au Covid-19)
N° 2882 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à préserver la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Préservation de la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales)
N° 2843 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Sanction des actes de discrimination et de harcèlement contre les soignants)
N° 2846 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour une vraie solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19)