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- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/01/2017
- Audition de M. Marwan Lahoud, président d'Airbus Group SAS, directeur général délégué à l'international, à la stratégie et aux affaires publiques d'Airbus Group
- Compte rendu de réunion n° 338 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 17/01/2017
- I. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et de membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 4332)
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- N° 4380 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
- N° 4381 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
- N° 4379 - Rapport de M. Alain Bocquet sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).
- Date de dépôt : 17/01/2017
- Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
- N° 4378 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers)
- N° 4379 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 12/01/2017
- (Audition de Mme Alexandra Koulaeva, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH))
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 janvier 2017
- Date de séance : 11/01/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
- 3. Débat sur la fibromyalgie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4365 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
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