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N° 3432 tome 2 - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
Date de dépôt : 15/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
N° 3435 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
N° 3433 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 octobre 2020
Date de séance : 14/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/10/2020
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Audition de M. Jacques Toubon, ancien Défenseur des droits, et de Mme Claudine Angeli-Troccaz, ancienne adjointe au Défenseur des droits en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Audition de Mme Brigitte Jullien, directrice de l'Inspection générale de la police nationale, et du Général Alain Pidoux, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 154 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Communication M. Alexandre Holroyd sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR-UE) assortie de conclusions sur le système des ressources propres de l'Union européenne, en présence de Mme Valérie Hayer, députée européenne, rapporteure sur les ressources propres de l'Union et de M. Pierre Larrouturou, Député européen, rapporteur sur le projet de budget général pour 2021 ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2021.