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N° 2257 - Proposition de loi de M. Louis Aliot relative à l'aliénation des biens du domaine privé des communes: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Aliénation des biens du domaine privé des communes)
N° 2270 - Proposition de résolution de M. Richard Ferrand pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en oeuvre rapide et ambitieuse du Traité d'Aix-la-Chapelle: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe)
N° 2263 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique)
N° 2255 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil »: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Exonération de droits de mutation pour les entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil »)
Question écrite n° 23089 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 24/09/2019; politique extérieure - Yémen : la France doit respecter ses engagements - Yémen : la France doit respecter ses engagements
Question écrite n° 23084 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 24/09/2019; politique extérieure - Implication de navires français dans le conflit au Yémen - Implication de navires français dans le conflit au Yémen
N° 2250 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à la reconstitution de la carrière d'Alfred Dreyfus: Date de dépôt : 23/09/2019; Voir le dossier (Reconstitution de la carrière d'Alfred Dreyfus)
N° 2249 - Rapport d'information de Mmes Caroline Fiat et Martine Wonner déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale: Date de dépôt : 20/09/2019; Voir le dossier (Organisation de la santé mentale)
Amendement n° 2299 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 20/09/2019; Amendement de M. Bazin - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 2248 - Rapport d'information de MM. David Lorion et Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion: Date de dépôt : 19/09/2019; Voir le dossier (Situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion)