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Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 29/04/2020
  1. – Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/04/2020
  1. Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement
N° 2895 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à soutenir la reprise de l'activité des restaurateurs
Date de dépôt : 29/04/2020
Voir le dossier (Soutien à la reprise de l'activité des restaurateurs)
N° 2896 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à ce que la politique étrangère française s'engage pour la mise en place d'un « Tribunal sanitaire et climatique international »
Date de dépôt : 29/04/2020
Voir le dossier (Tribunal sanitaire et climatique international)
N° 2898 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19
Date de dépôt : 29/04/2020
Voir le dossier (Reconnaissance des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19)
N° 2897 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à contraindre les sociétés d'autoroutes à diviser par deux les tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour favoriser le patriotisme touristique
Date de dépôt : 29/04/2020
Voir le dossier (Division par deux des tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020)
Compte rendu intégral de la séance du mardi 28 avril 2020
Date de séance : 28/04/2020
  1. 1. Déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2836 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude au chômage partiel
Date de dépôt : 28/04/2020
Voir le dossier (Fraude au chômage partiel)
N° 2894 - Proposition de résolution de M. François Ruffin "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État (prêts garantis, report de cotisations, chômage partiel)
Date de dépôt : 28/04/2020
Voir le dossier (Transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État)
N° 2837 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement
Date de dépôt : 28/04/2020
Voir le dossier (Conditions pour réussir le déconfinement)